Mentions Légales
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.lemartingourmet.fr, les informations suivantes :
sarl LE MARTIN GOURMET capital : 1200,00 euros.
Siège social : 1513 route de la Montagne 73610 Aiguebelette le lac.
Téléphone : 06 37 95 05 63
SIRET : 834794182 rcs Chambéry
Responsable de la publication : gérant de la sarl.
Hébergement :
PHPNET FRANCE
97-97 bis rue du général Mangin
38100 GRENOBLE (France)
Code APE : 6202 A
N° SIRET 451878128 00037
N° TVA intracommunautaire : FR32451878128
2. Description des services fournis
Le site www.lemartingourmet.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.lemartingourmet.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.lemartingourmet.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’e-mail : contact@lemartingourmet.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Liens hypertextes et cookies
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Microsoft Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
Les informations recueillies par le biais de l’un de nos formulaires de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par notre société pour faciliter les échanges.
Elles sont destinées à tout personne susceptible d’avoir un échange téléphonique ou par messagerie électronique avec les personnes concernées, notamment pour répondre à leur demande.
Aucune adresse IP n’est collecté lors de l’envoi d’un formulaire par le biais de notre site Internet
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Pour l’exercer, adressez votre demande par courrier à :
sarl LE MARTIN GOURMET 1513 route de la Montagne 73610 Aiguebelette le lac.
La demande doit être écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lemartingourmet.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
6. Crédits photos
Les photographies présentes sur le site, sont la propriété de la sarl LE MARTIN GOURMET. A défaut d’un accord écrit préalablement consenti par la sarl LE MARTIN GOURMET, l’utilisation des images est donc strictement à quelque titre que ce soit.