Nos conditions de vente

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente au 20 octobre 2018.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la sarl LE MARTIN GOURMET dont le siège social est au 1769 route d’Hauteville, 73160 SAINT THIBAUD DE COUZ, France, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 834 794 182 RCS Chambéry dénommée ci-après le vendeur et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat par commande via le téléphone ou le site Internet www.lemartingourmet.fr dénommée ci-après l’acheteur.

Article 1 : objet et champ d’application

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur, pour tout achat effectué auprès du vendeur.

L’acquisition d’un produit à travers un bon de commande ou par le site internet www.lemartingourmet.fr implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. À ce titre l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et reconnaît les accepter.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2 : caractéristique des produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le bon de commande et sur le site internet www.lemartingourmet.fr. Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent être contractuelles. Tous les produits proposés à la vente sont conformes à la législation en vigueur en France.

 

Article 3 :tarifs

Les tarifs figurant sur les bons de commande ou sur le site www.lemartingourmet.fr sont des tarifs TTC en euro tenant compte de la TVA applicable en France au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le tarif des produits. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le tarif figurant sur le bon de commande ou le site www.lemartingourmet.fr le jour de la commande, sera le seul applicable à l’acheteur. Les frais de port et d’emballage ne sont pas inclus dans les tarifs indiqués. Ceux-ci seront précisés lors de la validation de la commande et sur demande de l’acheteur. Ils seront facturés à l’acheteur, après approbation de celui-ci, lors de la livraison.

 

Article 4 : remise

Une remise sera accordée à l’acheteur selon les conditions suivantes de facturation : de 800.00 € à 1499,99 €, 1,5% de remise ; de 1500.00 € à 2199.99 €, 3 % de remise ; au-delà de 2200.00 €, 4 % de remise.

La remise est valable par facture et non cumulable avec d’autres offres promotionnelles.

 

Article 5 : commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit le faire par téléphone, par courrier, par courriel contact@lemartingourmet.fr ou par le site internet  www.lemartingourmet.fr.

La validation de la lecture des CGV ouvre l’accès aux commandes, et entraîne de ce fait l’acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur communiquera par courrier électronique, la confirmation de la commande enregistrée ce qui vaudra acceptation irrévocable de celle-ci.

 

Article 6 : modalité de paiement

Le prix est exigible lors du retrait s marchandises.

Le paiement sera effectué par espèces, chèque ou carte bancaire de lors du retrait s marchandises.

 

Article 7 : retrait des commandes

Le retrait des commandes se fait à notre dépôt : route de la Chapelette, 73160 Saint Thibaud de Couz aux dates et horaires indiqués sur les bons de commande.

Des livraisons sont possible : nous contacter pour connaitre les conditions de délais et tarifaires.

 

Article 8 : rétractation

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur non professionnel, bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la prise de commande pour faire une annulation de celle-ci.

 

Article 9 : garantie et retour

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement ou de demande de garantie doivent s’effectuer par voie postale ou par mail via la partie contact du site. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans un accord du vendeur. En cas d’accord, les marchandises devront être retournées dans un délai de 2 jours à compter de l’accord du Martin Gourmet dans leur emballage d’origine ou dans un emballage identique. L’acheteur est seul responsable de la dégradation des marchandises résultant de leur entreposage dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.

 

Article 10: responsabilité et force majeure

Le vendeur, dans le processus de vente, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de non distribution du courrier, de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. De même,  le vendeur ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure. Il en sera notamment ainsi en cas  d’événements intervenant chez le vendeur ou notre fabricant tels que : grève, incendie, épidémie, embargo, accident, tempête ou de tout autre événement indépendant de notre volonté.

 

Article 11 : propriété intellectuelle

Tous les éléments des documents et du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments des documents et du site.

 

Article 12 : données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. L’utilisateur dispose de la faculté de faire modifier ou supprimer les données le concernant, sous réserve qu’il adresse un courrier ou un courriel au vendeur.

 

Article 13 : archivage et preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

 

Article 14 : règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Chambéry, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.